Résultats pour “Urbanisme”
Parcs nationaux : une simple clarification s’impose selon le CGEDD
Si l'ampleur des transformations engagées par la loi du 14 avril 2006 ne doit pas être sous-évaluée, il serait excessif de parler d'une "crise" des parcs nationaux français, estime le CGEDD dans un rapport publié le 22 octobre. Sans envisager de modification de la loi, l'institution formule près d'une trentaine...
Les maires ruraux souhaitent une occupation véritablement équilibrée de l’espace
Si l'Association des Maires ruraux de France salue la sagesse du Sénat sur les PLUi, elle demande un débat suivi d’engagements sur l’aménagement du territoire.
Projet de loi ALUR : la commission des lois adopte 36 amendements
Réunie mercredi 16 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de René Vandierendonck (SOC – Nord), sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et adopté 36 amendements.
Zones humides : des pistes pour accroître l’efficience du plan d’action
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...
Droit de préemption : le CGEDD plaide pour une réforme en douceur
Dans un rapport publié fin septembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en garde contre une réforme trop radicale du droit de préemption. Il s'agit de préserver l'équilibre du système actuel, qui répond aux attentes des élus tout en respectant les principes fondamentaux du droit...
Le Sénat adopte la création d’un Conseil d’évaluation
Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales. Celle-ci crée, entre autres, le Conseil national d'avaluation des normes qui aura un pouvoir de modification et de suppression.