361 articles pour rapprocher le public et l’administration
Faciliter en renforcer les relations entre public et administration, telle est la mission du Code des relations entre le public et l’administration.
Résultats pour “Urbanisme”
Espaces périurbains : une France pas si moche
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable en pleine réforme
Parution d'un décret et d'un arrêté portant réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, consultation publique sur un projet de décret réformant sa formation d'Autorité environnementale : les réflexions engagées en vue de moderniser le droit français de l'environnement commencent à porter leurs fruits.
Sports motorisés : un nouveau formulaire pour évaluer les impacts sur l’environnement
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l’Écologie viennent de co-signer un projet d'arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
L’Anru et la CDC mobilisent 240 M€ pour les quartiers
Le ministre de la Ville a signé avec l'Anru et la Caisse des Dépôts (CDC) une convention pluriannuelle prévoyant de consacrer 240 millions d'euros au renouvellement urbain, dans les quartiers de la politique de la ville.
34 projets de construction primés pour leurs innovations numériques
À l’occasion du colloque "BIM Maquette numérique" organisé par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et la Fédération française du Bâtiment, 34 projets de construction ont été récompensés par Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour leurs bonnes pratiques et innovations numériques.
Incendies de forêt : comment mobiliser les outils de prévention et d’aménagement
Au côté des plans de prévention des risques incendies de forêt (Pprif), une instruction appelle à mobiliser d'autres outils de prévention et d'aménagement : porter à connaissance, documents d'urbanisme, contrôle de légalité etc.
Natura 2000 : les régions désormais compétentes pour la gestion des fonds européens
Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000.
Un architecte au chevet des territoires ruraux et périurbains
Dans la suite du Comité interministériel des ruralités, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a confié à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains qui...