Une circulaire du 26 décembre 2011 vient d’être mise en ligne afin de permettre la finalisation du dispositif d’évaluation des incidences d’une activité sur les sites Natura 2000.
La deuxième édition des Assises de la Proximité se déroulera le 8 février, est articulée autour du thème : " Restaurer le lien social par l'économie de proximité ". Sous le haut patronage de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, ainsi que de la Chambre de commerce et d'industrie...
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que du plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
Le décret du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable a été publié.
Afin de permettre la mise à jour des dispositifs locaux de préparation et de gestion des situations de crise routière, une circulaire du 28 décembre 2011 regroupe la documentation de référence actualisée en la matière.
La parution du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire doit notamment garantir un égal accès aux services et prestations aux nouveaux entrants. Le texte déçoit toutefois sur le volet gouvernance, à défaut de véritable association des collectivités.
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
