L’heure du bilan de la session ordinaire
A l’occasion de l’ouverture de la session extraordinaire, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a présenté le bilan des travaux de la Haute assemblée au cours de la session ordinaire 2012-2013.
Résultats pour “Travaux”
Adaptation au droit de l’Union européenne : le Sénat adopte le compromis de la CMP
Le Sénat a entériné, ce 27 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dit "Ddadue", à l'exception d'une correction rédactionnelle permettant de rendre immédiatement applicable le volet relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
Certificats d’économies d’énergie : un premier programme d’information à destination des écoles
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juin 2013 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches à caractère réglementaire permettent, s'agissant des opérations d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage, etc.), de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie.
“Redonner du sens au projet européen, réagir face à la montée des populismes”
La 2e Rencontre nationale Jumelages et Partenariats, organisée par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), s'est déroulée à Montpellier, les vendredi 14 et samedi 15 juin. Elle était placée sous le signe de l'Année européenne des citoyens et dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire...
Coûts de l’électricité : le gouvernement exclut un rattrapage tarifaire
Auditionnée, ce 5 juin, par les députés de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, est largement revenue sur les conclusions du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF. A cette occasion, le point a été fait sur le...
L’ObsAR et le Groupe Afnor s’associent pour promouvoir les achats responsables
L’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) et le Groupe AFNOR viennent de signer une convention de partenariat afin de mutualiser leurs forces pour promouvoir, auprès des organisations, leur vision partagée d’une politique d’achats répondant aux principes de la responsabilité sociétale.
Adaptation au droit de l’Union européenne : le Sénat adopte le projet de loi
Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 27 mai, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE).