Le premier Comité de pilotage du Nouveau Grand Paris (NGP) s’est réuni le 28 août 2013 pour faire le point sur la mise en œuvre opérationnelle du projet et, notamment le Grand Paris Express, le Plan de mobilisation en faveur des transports du quotidien et l’impact du NGP sur l’emploi.
La région Midi-Pyrénées s’engage à créer 100 unités de méthanisation d’ici à 2020 à travers une convention signée par le président du conseil régional Martin Malvy avec les ministres de l’Ecologie, Philippe Martin, et de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Une première concrétisation du plan national lancé en mars dernier qui...
Le ministère de l'Ecologie vient de préciser, par une circulaire en date du 19 juillet 2013, les conditions d'application des dispositions introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des polices administrative et judiciaire du Code de l'environnement.
Par une décision du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat vient d’invalider le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains qui prévoit une simple déclaration pour les forages destinés à la recherche de...
Le décret approuvant le nouveau règlement relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (Fart) est paru au Journal officiel du 12 juillet 2013.
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
