Réunie mercredi 16 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de René Vandierendonck (SOC – Nord), sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et adopté 36 amendements.
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...
Réduire les inégalités territoriales et favoriser la réussite éducative de tous les élèves : tels sont les enjeux de la convention d'objectifs triennale qui a été signé, lundi 7 octobre à Grenoble, par Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, et François Lamy,...
Le Président de la République et le Premier ministre ont choisi d’annoncer lors de la conférence environnementale les moyens qui seront mis en œuvre pour réussir la transition énergétique.
Les collectivités locales ont déposé près de 120 projets pour répondre à l'appel d'offres du Gouvernement portant sur les transports en commun et la mobilité durable. L'investissement global se monte à environ 5,8 milliards d'euros.
Une circulaire rendue publique le 25 juillet fixe les modalités particulières pour l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des principales plateformes économiques du territoire.
Le taux pour 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 29 août 2013.
