Résultats pour “Travaux”
Le Conseil d’Etat étrille le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l’environnement
Dans un avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, le Conseil d’Etat s’inquiète des conséquences lourdes et en partie imprévisibles que la réforme constitutionnelle envisagée est susceptible d’avoir sur la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en leur imposant...
Transports collectifs : l’appel à projets qui sonne comme un tournant
Doté de de 450 millions d'euros, le 4ème appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP) donne un signal positif dans un secteur meurtri par la crise.
Aggression des élus : les insultes bientôt considérées comme des outrages
La montée des violences contre les maires était à l'ordre du jour d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le 2 septembre à Matignon avec les principales associations d’élus.
Fondation du patrimoine : le label s’élargit
La portée du label de la Fondation du patrimoine, qui permet des déductions fiscales pour des travaux de restauration, s'élargit. Jusqu'alors réservé aux petites communes rurales, les bourgs de moins de 20 000 habitants peuvent désormais prétendre à son obtention.
Réhabilitation des friches : les craintes remontent
Lors d'un tour de table des collectivités sur le thème des friches industrielles, organisé le 25 juin à l’Assemblée nationale, les attentes exprimées furent fortes, tant en termes d’ingénierie que de leviers fiscaux, pour enclencher des projets de revitalisation.