Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
L'Assemblée nationale a voté jeudi la fin des bâches publicitaires portées par les échafaudages sur les immeubles classés.
Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...
Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre...
S'il faut attendre l'été prochain pour la fin des travaux d'aménagement du Mont-Saint-Michel, les prochaines grandes marées font retrouver au site son insularité.
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, ont reçu la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina Cretu, les 10, 11 et 12 février 2015.
