Résultats pour “Travaux”
Les certificats d’économie d’énergie “précarité” entrent en vigueur
Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Un décret allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Annoncé par le Ministère du Logement, un décret publié le 6 janvier au Journal officiel allonge la durée de validité des autorisations d'urbanisme prolongeant ainsi un engagement du plan de relance du logement d'août 2014.
Baisse des dotations : le bloc communal en quête de transparence
Davantage de transparence ! C'est ce que réclament les élus du bloc communal dans un communiqué rendu public le 18 décembre. Au coeur de cette demande, les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sur...
Adaptation au vieillissement : adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté la loi d'adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu'avait exprimé la semaine dernière l'Assemblée. Ainsi, les sénateurs ont-ils voté à l'unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application...
Une proposition de résolution relance le chantier de l’allègement des normes dans l’urbanisme
Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.
Laïcité : l’AMF fait une mise au point après la publication de son vade-mecum
Voici quelques jours, l'Association des maires de France publiait un vade-mecum de la laïcité. Certains élus s'en sont émus, d'autres ont commencé à protester assez rudement. Alors beaucoup de bruit pour rien ? Tout dépend ce que l'on entend par laïcité semble-t-il. En tout cas, l'AMF, dans un communiqué a tenu...
Gares : la mise en accessibilité, un enjeu sociétal majeur
Parce que garantir une circulation en toute autonomie aux personnes à mobilité réduite dans des conditions maximales de sécurité est aujourd’hui une obligation légale, un grand nombre de gares doivent se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires. À cette fin, le délai de dépôt des Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) concernant...