Les collectivités s'appuient de plus en plus sur la mobilisation citoyenne pour soutenir les projets de développement des énergies renouvelables. Celles qui se lancent dans l'aventure ont identifié un partenaire clé : l'association Energie partagée.
L'Association scientifique et technique pour l’eau et l’eenvironnement (Astee) a mis en ligne son guide pour la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement. Il avait été présenté lors du dernier Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE) à Rennes fin janvier.
Après sept ans de discussions, le plan de prévention des risques technologiques multi-sites de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque a enfin été approuvé.
L'un des juristes de LégiLocal propose une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée au Code de l'urbanisme et à ses récentes modifications, lundi 29 février entre 9h et 9h30. En 30 minutes, il en développera de façon très opérationnelle les impacts concrets. Il répondra également en direct aux questions que se...
Patrick Liébus, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), rencontrait récemment Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, afin de lui présenter les chantiers prioritaires pour que la politique du logement soutienne le bâtiment.
Dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent les projets de construction ou d’aménagement des collectivités… La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de soumettre à consultation quelques axes forts de simplification en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions.
Créé par l'article 113 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l'observatoire des finances des villes de France sera une formation spécialisée du Comité des finances locales (CFL).
