Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juillet 2011 par le Conseil d'Etat (décision n° 348413 du 1er juillet 2011), d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 1er, 3 à 6 de la loi du 29 décembre...
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) rappelle dans sa brochure mise en ligne le 13 juillet, intitulée "Collectivités territoriales, de vous dépend la sécurité à proximité des réseaux", que chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées,...
Dans un avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, le Conseil d’Etat s’inquiète des conséquences lourdes et en partie imprévisibles que la réforme constitutionnelle envisagée est susceptible d’avoir sur la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en leur imposant...
Doté de de 450 millions d'euros, le 4ème appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP) donne un signal positif dans un secteur meurtri par la crise.
La montée des violences contre les maires était à l'ordre du jour d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le 2 septembre à Matignon avec les principales associations d’élus.
La portée du label de la Fondation du patrimoine, qui permet des déductions fiscales pour des travaux de restauration, s'élargit. Jusqu'alors réservé aux petites communes rurales, les bourgs de moins de 20 000 habitants peuvent désormais prétendre à son obtention.
Lors d'un tour de table des collectivités sur le thème des friches industrielles, organisé le 25 juin à l’Assemblée nationale, les attentes exprimées furent fortes, tant en termes d’ingénierie que de leviers fiscaux, pour enclencher des projets de revitalisation.
