Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...
C'est gare Saint-Lazare que Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a donné le coup d'envoi à la plateforme de consultation publique sur l’économie circulaire qui sera ouverte jusqu’au 6 décembre.
Le CGEDD et l’IGF recommandent de faire évoluer les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements privés afin d'inciter les ménages à engager des travaux plus performants et les professionnels à mieux se structurer pour soutenir de telles démarches.
La lettre de mission sur l'avenir du transport ferroviaire confiée par le Premier ministre à Jean-Cyril Spinetta, l'ancien président d’Air France, vient d'être rendue publique le 16 octobre. La concertation qu'elle induit s'annonce animée et devra être menée tambour battant. En à peine trois mois, elle doit déboucher sur des...
Par un arrêt, rendu le 4 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler l'obligation contractuelle de résultat pesant sur le distributeur d'eau de fournir une eau propre à la consommation dont il ne peut s'exonérer, totalement, que par la preuve d'un événement constitutif de...
La transition énergétique du secteur des transports est l’un des grands enjeux des Rencontres nationales du transport public qui se tiennent jusqu’au 12 octobre à Marseille. Le 10 octobre, lors de leur inauguration, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé la relance "à une échéance encore indéterminée" des projets...
Le taux pour 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 6 octobre.
Le 26 septembre dernier, le Gouvernement a promulgué le décret portant classement, au titre des sites, des paysages du canal du Midi. Ce classement concrétise l'engagement pris par la France auprès de l'Unesco de préserver l'écrin paysager du canal du Midi lors de l'inscription du canal du Midi au patrimoine...
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
