Auditionné au Sénat, le 16 novembre, par la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, sur le projet de loi de finances 2018, Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a fait le point sur les priorités de son ministère.
Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755 "Désendettement...
L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) présente un panorama des outils européens susceptibles d'accompagner les coopérations climat des collectivités territoriales européennes avec leurs homologues à la fois en Europe et au-delà.
Un décret publié le 14 novembre rénove et complète au sein du Code de l’environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n’est autre que la traduction de l’ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l’habilitation donnée par la loi de Transition énergétique.
Afin d’accompagner les départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une convention de partenariat pour une durée de 3 ans.
Pris en application de la loi Notr, un décret publié le 11 novembre précise les modalités de transfert de propriété du réseau ferroviaire capillaire aux régions et intercommunalités.
Les députés ont adopté les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. L'examen de ce "budget de transition" met en exergue les problèmes de financement de grands établissements publics qui, sous tutelle de l’Etat, accompagnent de près les collectivités. Dont les agences de l'eau.
Deux arrêtés, l'un prenant en compte le système SB4 et l'autre les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaus grises, intègrent désormais la réglementation thermique.
Le 9 novembre, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part à la ministre des Transports de leurs inquiétudes sur les termes et la tournure prise par les travaux de la mission Spinetta, qui portent sur l'avenir du transport ferroviaire et des dessertes...
À l’occasion des premières Rencontres territoriales de la troisième révolution industrielle organisées à Fourmies (Nord), Sébastien Lecornu a présenté les contours des futurs contrats de transition écologique.
