Dépénalisation du stationnement : un décret précise les missions de l’Antai
Un décret publié le 29 mai élargit les missions de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
Résultats pour “Transports”
La sécurité des passages à niveau à la croisée des chemins
À l’occasion de la 8ème Journée mondiale de la sécurité aux passages à niveau, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports a réuni le premier comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau. Objectifs : constater l'avancée des actions menées dans le cadre du plan interministériel pour la sécurisation des...
Décentralisation du stationnement : le décret d’application de la réforme est paru
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
15 communes pour la Grande Boucle de Seine
Dans le cadre de la Loi Maptam et du projet de loi NOTRe, 13 maires de la "Grande Boucle de Seine", ont opté pour la constitution d'un territoire à 15 communes formant un bassin de vie cohérent et pouvant porter un projet de territoire dynamique et solidaire.
Les députés confirment la réduction de la part du nucléaire
L'Assemblée nationale a confirmé en deuxième lecture, les grands objectifs du projet de loi sur la transition énergétique, notamment la réduction à 50 % à l'horizon 2025 de la part du nucléaire dans la production d'électricité.
L’Assemblée nationale achève la loi Transition énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les députés en débattent à partir du 19 mai avant le vote solennel prévu le 26 mai. Le texte concerne les énergies renouvelables, le bâtiment, l'économie circulaire, les transports et nouvelles mobilités...
Une nouvelle instance de concertation du système de transport ferroviaire
Un décret, publié au Journal officiel du 3 mai, vient préciser les missions, la composition et le fonctionnement du Haut Comité du système de transport ferroviaire créé par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
Ile-de-France : inauguration d’une voie dédiée aux bus et taxis sur l’autoroute A1
Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies, devait faire le déplacement pour inaugurer l'ouverture, prévue ce mercredi 29 avril 2015, d'une voie dédiée aux bus et taxis sur l'autoroute A1 en direction de Paris.