Faut-il sauver le soldat Navigo ? Et si oui, comment ? Depuis le 1er septembre, l'ex-carte orange permettant de voyager sur l’ensemble du réseau d’Île-de-France (sauf Orlyval) est passée au tarif unique. Mais son financement pose problème.
Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, vient préciser les modalités d'application de l'article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en décrivant les missions que doit assurer la commune ou l'établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
En une dizaine d'années, le vélo en libre-service (VLS) s'est installé dans le paysage des déplacements urbains français démontrant toute son utilité pour compléter l'offre de transports existante. Dans la gamme des contrats passés par les collectivités, l'état des lieux "2005-2013" réalisé par le Cerema relève une nette montée en...
L'Assemblée nationale a définitivement ratifié l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Une décision qui mécontente, et c'est peu de le dire, les associations.
Un arrêté du 27 mai 2015 détaille le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'AP) pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
Publiée le 28 octobre, l'enquête de l'Observatoire de la mobilité durable pointe un paradoxe. Elle indique que l'intermodalité progresse au rang des pratiques des usagers des transports publics. Mais aussi que la crise économique les a incité à moins se déplacer qu'auparavant.
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme, ce 14 février, la validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes, avant le 1er janvier 2008, opérée par l'article 50 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012.
