Voguéo reste à quai
Créer un transport en commun sur l’eau ? Ce rêve caressé par des élus parisiens n’a pas trouvé d'ancrage dans la réalité.
Résultats pour “Transports Ile-de-France”
Modifications du label d’autopartage
Les conditions d'attribution d'un label aux activités d'autopartage ont été modifiées par un décret publié au journal officiel le 28 octobre.
Grand Paris : le Conseil constitutionnel valide les conditions de financement des matériels roulants
Par la décision 2012-277 QPC du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution l'article 20 § II de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Déclaration d’utilité publique du prolongement de la ligne 14
La Préfecture de Seine-Saint-Denis, en lien avec les Préfectures de Paris et des Hauts de Seine vient de déclarer l’utilité publique du projet de prolongement de la ligne 14 à Saint-Ouen, étape nécessaire pour pouvoir débuter les travaux.
Un décret fixe les modalités d’élaboration du plan régional de transport francilien
Pris en application de l'article L. 1241-1 du Code des transports, un décret du 27 septembre 2012 prévoit les modalités d'élaboration et de modification du plan régional de transport en Ile-de-France.
Inauguration des 16 premières éoliennes franciliennes
Jean-Paul Huchon, président de la Région Île-de-France, et Hélène Gassin, vice-présidente chargée de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Energie, ont inauguré les seize premières éoliennes franciliennes du parc des Gargouilles.
Les Trophées de l’Innovation pour l’accessibilité récompensent sept collectivités franciliennes
A l’occasion des 16èmes Assises de l’Amif (Association des Maires d'Ile-de-France) et du Salon de la Nouvelle Ville qui se déroulaient au Parc Floral de Paris, le Groupe Polylogis a remis les Trophées 2012 de l’Innovation pour l’Accessibilité.
Suppression de la taxe professionnelle : le Sénat rend un rapport d’étape
La mission commune d'information du Sénat - sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle (TP), et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) - vient de présenter un rapport d'étape.
L’autopartage a son label
Un décret du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label "autopartage". L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'autopartage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur".