Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
Un décret, publié au Journal officiel du 3 mai, vient préciser les missions, la composition et le fonctionnement du Haut Comité du système de transport ferroviaire créé par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
Depuis dimanche, tout le nord de la France subit une importante pollution aux particules fines (PM 10). Ce, presqu'un an jour pour jour après l'épisode de mars 2014 qui avait conduit à la mise en place de la circulation alternée dans la capitale…
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
« Il ne s'agit pas d’empêcher de circuler mais de circuler sans polluer ». Ces mots de Christophe Najdovski, maire-adjoint de Paris chargé des Transports, illustre les oppositions que cristallise le plan antipollution adopté ce lundi 09 fevrier par le Conseil de Paris, depuis que la maire Anne Hidalgo a annoncé vouloir...
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d'un "schéma régional intégrateur", à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("Notr") qu'il propose...
Alors que l'Assemblée nationale vient d'enterrer le versement transport interstitiel au profit des régions créé par la réforme ferroviaire, un rapport mis en ligne ce 26 novembre préconise de modifier le nouveau dispositif d'exonération du versement transport actuel censé entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
