Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juin 2013 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches à caractère réglementaire permettent, s'agissant des opérations d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage, etc.), de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie.
Environnement Magazine s’est procuré la mise en demeure que la Commission européenne a adressé le 31 mai dernier au ministère des Affaires étrangère pour mise en œuvre insuffisante de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Un décret du 11 juin 2013 modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (reproduit à l'article L.321-12 du Code de l'environnement).
A la suite d'accidents de télésièges survenus lors de la dernière saison de ski, Frédéric Cuvillier a demandé à la commission des téléphériques d'analyser, avec l'ensemble des acteurs de la filière, l'évolution de l'accidentologie, les actions déjà engagées par les professionnels et les services de l'Etat, et de réfléchir aux...
François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont signé une convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Quel est le point commun entre Nantes, Calais et Marseille ? Réponse : ces villes redécouvrent le potentiel qu’offre la voie d’eau en tant que transport collectif.
Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 27 mai, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE).
