
Un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.