Deux propositions du Plan Bâtiment Durable sur le développement du tiers-financement et l'accord de prêts collectifs aux copropriétés ont retenu l'attention de la ministre du Logement.
La Fabrique écologique verse une nouvelle note au débat sur la transition énergétique. Le think tank y formule plusieurs propositions sur la décentralisation du système électrique français.
La stratégie nationale de recherche énergétique (SNRE) adoptée par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche a été rendue publique par la voie d'un arrêté publié le 27 décembre dernier.
La publication, ce 28 octobre, du décret approuvant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) permet enfin à ce "document hybride", complétant la loi de Transition énergétique, de franchir avec un retard considérable l'ultime étape d'un parcours laborieux.
Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole et en outre-mer (à l'exception de Saint-Martin) à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire.
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié.
Le Crédit Coopératif lance un livret d'épargne destiné exclusivement au financement de la Troisième révolution industrielle du Nord-Pas-de-Calais.
Les Régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Franche-Comté et Alsace ainsi que plusieurs grandes agglomérations, dont Paris, expérimenteront à partir du 30 octobre, en partenariat avec Effinergie, le passeport efficacité énergétique que le Shift Project vient de dévoiler.
