Plusieurs décrets concernant l'énergie ont été publiés pendant l'été. Cession de l'électricité pour les entreprises locales de distribution l'électricité, nouvelle procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité... On vous explique tout !
La loi de transition énergétique prévoit que la France se dote d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour établir les priorités d'action des pouvoirs publics en vue d'atteindre les objectifs de la politique énergétique fixés par la loi.
Avec en ligne de mire les objectifs quantifiés de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), une ordonnance, parue le 5 août, accroît la visibilité du cadre de développement des énergies renouvelables.
Le 31 août est paru au Journal officiel un décret précisant les modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique.
Le ministère de l'Environnement la disait à l'étude. En cette rentrée l'application du dispositif d'indemnité kilométrique vélo (IKV) aux salariés de la fonction publique franchit un nouveau pas. Certes timide il ne passe pas inaperçu, avec la publication le 31 août d'un décret permettant aux agents de deux ministères d'en...
Des projets de véhicules à délégation de conduite se rapprochant au plus près des conditions réelles de circulation publique, y compris de services de transport public de personnes, devraient fleurir sur le fondement d'un nouveau cadre juridique qu'il reste encore largement à définir.
Deux arrêtés, publiés les 27 et 28 août, modifient le dispositif de gestion de la pollution de l'air ambiant, notamment en cas d'épisode de pollution persistant à l'ozone.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport de distribution a été présenté lors du dernier Conseil des ministres par Ségolène Royal.
Une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au journal officiel du 28 juillet.
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 16 juillet modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
