Le Sénat a confirmé, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’adoption de deux dispositifs introduits à l’initiative de la commission du développement durable, de son rapporteur Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire) et son président Raymond Vall (RDSE - Gers)...
Même s'ils sont satisfaits du vote d’un amendement (article 5 bis) de la loi sur la consommation visant à reporter la date de mise aux normes des cuves à fin 2016, les maires ruraux souhaitent que tout soit mis en œuvre pour parvenir à une situation pérenne.
À l’initiative du rapporteur Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire – Soc) et du président Raymond Vall (Gers – RDSE) de la commission du Développement durable, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un amendement portant création des pôles...
Les dispositions du décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont désormais codifiées au sein de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime.
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
S’appuyant sur deux dimensions indissociables, une réforme réussie des collectivités et de l’action publique, et une politique d’aménagement du territoire, l’Association des Maires ruraux de France présente de nombreuses mesures concrètes et innovantes en faveur d’un "droit au développement des territoires ruraux".
Reçue le 3 septembre par Jean-Marc Ayrault, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la réforme de l'État et de la Fonction publique, et d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, une délégation du Bureau de l’AMRF conduite par son président Vanik Berberian, a exprimé la vision...
Alors qu’une menace de fermeture plane sur la pharmacie de La Pouëze (1 765 hab., Maine-et-Loire), les Maires Ruraux de France affirment leur soutien à la commune qui a déjà déposé deux recours devant le Tribunal administratif de Nantes. L’Association des Maires ruraux de France (AMRF) en profite pour rappeler...
Conçu spécifiquement pour donner des clefs techniques aux maires ruraux en matière de développement dit durable, l’Eco-guide 2011 : le maire et le développement durable vient de paraître.
