Dans un avis voté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) insiste sur l'urgence de développer "une culture de la concertation publique", dont les bénéfices attendus pour les projets de développement économique, qu'ils soient locaux ou nationaux, sont sans commune mesure avec les coûts de sa mise...
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, remettra le 19 février prochain, le label "Ville Internet" 2014 à 271 villes, villages et intercommunalités. A l’occasion de cette 15e remise, Bertrand Delanoë, maire de Paris, accueillera la cérémonie dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris.
Les élus de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) ont quitté, jeudi 10 octobre, le Congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF), réuni à Lille en ce moment, et décidé de suspendre pour l'avenir leur adhésion à cette association.
Seul un quart des services d’assainissement a de bonnes pratiques en matière d’amortissement et provisionne le renouvellement, alors que cela constitue une mécanique comptable indispensable à une gestion durable du patrimoine. C’est le résultat d’une étude que publie l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur les pratiques d’amortissement des collectivités.
Le 19 décembre dernier, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, avait fait part de la vive inquiétude partagée par de nombreux élus après l'adoption en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, de nouveaux critères de répartition des fonds départementaux de péréquation et du Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a confié à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), une mission de prospective sur les bouleversements provoqués par les services numériques et leurs conséquences pour l'égalité des territoires.
Yves Métaireau, maire de La Baule-Escoublac et président de Cap Atlantique et Bruno Janet, directeur des Relations avec les Collectivités Locales Groupe France Télécom Orange, ont inauguré le NRA (Nœud de Raccordement Abonnés) Zone d’ombre renforçant la couverture haut débit de La Baule-Escoublac.
Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.
Une circulaire du ministère de l’Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 avril 2012, rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMN).
