En 2014, la métropole amienoise lançait le projet « Bus à Haut Niveau de Service » (BHNS), véritable projet d'aménagement urbain. Aujourd'hui, ce dernier entre dans une nouvelle phase de développement avec l'élaboration du matériel roulant, composante essentielle au projet.
Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...
Le réseau d'agences immobilières Orpi et le ministère du Logement signent une convention pour favoriser la rénovation énergétique des biens à l'occasion des transactions immobilières.
La Fabrique écologique verse une nouvelle note au débat sur la transition énergétique. Le think tank y formule plusieurs propositions sur la décentralisation du système électrique français.
L'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Jacques Genest (LR - Ardèche), rapporteur spécial des crédits du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale", a présenté à la commission des finances les conclusions de son contrôle portant sur la gestion et l’utilisation des aides à l’électrification rurale.
Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par Vincent Delahaye (UDI-UC – Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Le ministère de l'Environnement a mis en consultation jusqu'au 3 mars un décret en application de l'ordonnance du 3 août 2016. Le texte porte sur la réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.
