L’Orne partage ses véhicules électriques
L’Orne crée à son échelle territoriale un service de véhicules électriques en libre-service au siège du Conseil départemental. Service qui a vocation à être étendu à toutes les antennes du département.
Résultats pour “TIC”
Fonds de garantie des victimes : un décret élargit les ressources autorisées
Le décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions consolidant et élargissant les ressources autorisées du fonds est paru le 28 avril 2017.
Un décret met en place les zones de conservation halieutiques
Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru le 21 avril.
Une ordonnance réforme la domanialité publique
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
Les tirs sur les loups revus à la hausse
Au grand dam des associations envrionnementales, un arrêté publié mercredi 19 avril au Journal officiel autorise l'abattage de deux loups supplémentaires jusqu'en juin 2017, en plus des 36 spécimens déjà tués en neuf mois.
Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Contrats Etat-SNCF : friture sur la ligne
Avec deux ans de retard, les trois contrats liant l’État au groupe public ferroviaire ont été signés le 20 avril. Déterminants pour l'avenir du rail, ils parachèvent la mise en œuvre de la réforme ferroviaire de 2014 et tentent de fixer une vision stratégique à long terme. Les représentants des...