Résultats pour “TIC”
Le rôle du maire en matière de politique de prévention de la délinquance
Pivot de la prévention de la délinquance sur le ressort de sa commune, le maireagit dans le cadre d’un réseau de partenaires, qui prend notamment forme ausein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La juriste de LégiLocal en explique la réglementation et les mécanismes.
Réforme des unités touristiques nouvelles : le décret est paru
Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot).
La composition des comités de bassin modifiée par décret
Pris en application de la loi Biodiversité, un décret publié au Journal officiel le 11 mai modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et...
Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron
Transition énergétique, biodiversité, climat, agriculture… Dans une nouvelle note, l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) décrypte les cinq échéances clés du nouveau quinquennat en matière d'environnement.
Hauts-de-Seine : le département se vend sur une plateforme
Le département des Hauts-de-Seine met en vente en ligne, sur une plateforme dédiée, une partie de son patrimoine immobilier.
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en consultation
Mise en consultation sur le site du Ministère de l'Environnement, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse en cours d'élaboration en parallèle.
Compensation écologique : des sénateurs tentent de déminer le terrain
La commission d'enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a livré le 11 mai ses conclusions et recommandations sur un sujet encore très conflictuel. Parmi leurs préconisations, les sénateurs appellent à faire davantage "confiance aux territoires".
Plans de prévention des risques technologiques : le cadre réglementaire mis à jour
Un décret publié au Journal officiel du 7 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).