Le projet de décret par lequel le retour à la semaine des 4 jours serait possible dans les écoles communales devrait être examiné dans les prochaines jours par le Conseil supérieur de l’Éducation. Les associations d'élus qui ont pu en prendre connaissance n'ont pas manqué de s'exprimer.
C'est lors d'une conférence de presse, tenue ce jour, que François Bayrou a présenté le projet de loi de moralisation de la vie politique rabptisée "Loi pour la confiance dans la vie démocratique". En voici les points principaux.
Chaque année, pendant la période estivale, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) parcourt les routes de France pour labelliser nos belles communes urbaines et rurales. Et elles sont de plus en plus nombreuses à concourir pour le précieux label.
A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2016, le médiateur national de l'énergie a fait le point le 30 mai sur trois enjeux intéressant de près les collectivités : la progression de la précarité énergétique, l'expérimentation du chèque énergie et le déploiement des compteurs communicants.
Si certains aménagements ou constructions sont exonérés de droit de la part communale (ou intercommunale) de la taxe d’aménagement, d’autres exonérations (à l’exemple des abris de jardin soumis à déclaration préalable) relèvent de la responsabilité des élus locaux.
Clé de voûte du dispositif de gestion durable des forêts publiques, l’aménagement forestier doit être préparé par une étude minutieuse sur le terrain. A travers un cadrage méthodologique, une instruction technique souligne l’importance de la place des collectivités territoriales dans l’élaboration de ce document d’aménagement.
Philippe Richert, président de Régions de France (ARF), ancien Ministre, a rencontré ce jour le président de la République française, Emmanuel Macron en présence de Richard Ferrand, Ministre en charge de la cohésion des territoires.
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, intégré à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) depuis le 1er janvier 2017, vient de publier son sixièmerapport sur les données 2014 des services.
Le décret définissant la rayon d'action du nouveau ministre de la Cohésion des territoires est paru le 25 mai dernier. On y découvre que Richard Ferrand hérite d'un portefeuille très large, une sorte de couteau suisse...
