Résultats pour “TIC”
Transmission électronique : un nouveau cadre juridique
Par un arrêté en date du 23 mai et publié le 7 juin 2017, le Ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.
Espèces nuisibles : le Conseil d’Etat invalide partiellement le classement
La décision d’annulation partielle rendue par le Conseil d’Etat ce 14 juin contraint le ministère de la Transition écologique à revoir sa copie sur le sort des petits prédateurs (mammifères et oiseaux) classés "nuisibles" dans une douzaine de départements.
Financement de projets de transition énergétique : Amorce valorise les expériences
Le 20 juin, le réseau de collectivités et d'entreprises Amorce organisait un colloque sur les principaux moyens juridiques et montages financiers à la disposition des collectivités pour atteindre les objectifs de transition énergétique.
Baignade interdite dans les canaux : VNF lance un rappel à la vigilance
En cette période de fortes chaleurs, Voies navigables de France (VNF) tient à rappeler que la baignade est strictement interdite dans tous les canaux gérés par VNF, pour des raisons de sécurité et de salubrité. Pour les rivières, VNF recommande aux usagers de se rapprocher des communes pour connaître les zones...