Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui viennent d’être clôturées , les propositions de mesures visant à booster le covoiturage, notamment celui dit de proximité, ont afflué de toutes parts.
Par un arrêt rendu le 8 décembre, le Conseil d’Etat tient pour la première fois le rôle de garant du principe de non-régression, selon lequel "la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances...
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
Renvoyée à la commission des lois le 13 décembre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) devrait continuer sa course au Sénat en séance publique le 18 décembre.
Sans trancher le débat, le rapport de médiation remis le 13 décembre n'écarte pas l'option d'un réaménagement de l'actuel aéroport nantais, solution contestée jusqu’ici, en raison de "sa faisabilité même", par les partisans d'un transfert sur le site de Notre-Dame-des-Landes.
En déplacement dans le Lot avec plusieurs de ses ministres, Edouard Philippe a détaillé les mesures pour connecter tous les Français au "bon haut débit' d'ici 2020 et au très haut débit d'ici 2022. Voici les premières annonces.
Sur proposition de François De Rugy, président de l’Assemblée nationale, a été décidée la création d’une Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...
