Résultats pour “TIC”
Limite des mandats dans le temps : tensions entre l’Assemblée et le Sénat
"Gadget" ou "respiration démocratique"? La limitation des mandats dans le temps, à laquelle le Sénat s'oppose dans la réforme des institutions sème la zizanie entre les deux Chambres. De quoi s’agit-il et quelles sont les raisons de cet affrontement ?
La gestion des amendes de circulation dans le radar de la rue Cambon
Malgré la quasi-généralisation de la verbalisation dématérialisée, des progrès importants restent à accomplir, selon la Cour des comptes, dans le pilotage de la chaîne contraventionnelle, de la constatation de l’infraction jusqu’au paiement effectif de l’amende.
L’électrification rurale mise au défi de la transition énergétique
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
La Caisse des Dépôts déploie le dispositif “Allongement de dette”
Afin d'accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts annonce la mise en œuvre de sa première mesure : l'allongement d'une partie de la dette des Organismes de Logement Social (OLS). L'Institution lancera le 15 février un Appel à Manifestation...
La Banque Postale propose une enveloppe de financement à taux 0% aux communes sinistrées par les inondations
En proie aux crues et à des pluies incessantes, de nombreuses communes font face à des inondations importantes depuis le début de l'année. La Banque Postale a décidé d'apporter ne aide aux communes en situation de catastrophe naturelle.
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 après y avoir apporté quelques modifications.
Le Très Haut Débit conquiert la Vendée
"C'est le chantier du siècle ! " C'est en ces termes qu'Alain Lebœuf, président de Vendée Numérique, a présenté l'installation de la fibre optique en Vendée. Alors que de premiers foyers se connectent au Très Haut Débit à Challans et qu'une première entreprise s'est également "fibré" à Nieul-sur-l'Autise, le Département...
Le rapport Duron livre ses scénarios
Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...
Journée mondiale des zones humides – Un label “Ville des zones humides” en préparation
Dans le cadre de la journée mondiale des zones humides qui s'est tenue ce 2 février, plus de 300 événements ont eu lieu aux quatre coins de la France sur le millier d'actions prévues dans le monde. L'urbanisation durable était au centre de la programmation. "Les zones humides jouent un...