Résultats pour “TIC”

Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation publique, jusqu'au 4 décembre, sur un projet de décret définissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d'intérêt géologique prévues par la loi Grenelle 2.

Le Stif et la RATP ont signé avec la BEI et un groupement bancaire un prêt de 300 millions d'euros pour financer la construction de 5 nouvelles lignes de tramway en région parisienne.

Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 novembre, un projet de décret précisant les modalités de prise en compte des pollutions des sols dans les projets d'aménagement et de construction.

Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Un décret du 27 octobre 2011 fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l'Institut géographique national (IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.

Saisi de l'examen de la conformité à la constitution des dispositions de l'article L. 321-5-1 du Code forestier, relatives à l'établissement de servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie, le Conseil constitutionnel a prononcé leur annulation.