Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 modifie les textes réglementaires encadrant le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes pour y interdire l’admission de déchets d’amiante liés.
Le préfet du Finistère, par un arrêté en date du 16 mars 2012, a entériné la création du Pôle métropolitain du Pays de Brest après avoir reçu les avis favorables du conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 2 avril 2012 précise le mode de dévolution à une collectivité territoriale – ou à un établissement public de l'Etat - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
Par décision du 2 avril dernier, la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne(CAECE) a voté la création d’une régie publique pour la distribution de l’eau sur ses six communes, opérationnelle au 1er janvier 2013.
L’Association des régions de France (ARF) publie aujourd’hui une série d’indicateurs de développement durable sur lesquels elle a travaillé trois ans avec des chercheurs. « Ces travaux ont pour objectif d’échapper à la tyrannie du PIB », résume Jean Jack Queyranne, président de la commission développement durable de l’ARF.
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 30 mars 2012 apportent certaines précisions procédurales afférentes aux parcs nationaux. Ces textes font suite au décret du 29 décembre dernier venu actualiser les règles communes des parcs nationaux français.
Partenaire des élus et contributeur de l’économie française, l’industrie des centres commerciaux a souhaité profiter des prochaines échéances électorales pour s’adresser aux pouvoirs publics ainsi qu’aux futurs élus. Son objectif est d’attirer leur attention sur des enjeux majeurs pour la profession. C’est ainsi que le Conseil national des centres commerciaux...
