Résultats pour “TIC”
La majoration des droits à construire abrogée
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été abrogée par une nouvelle loi publiée le 7 aout au Journal officiel.
L’Unesco classe le bassin de la Dordogne ” réserve de biosphère “
Le Conseil international de coordination du programme " Man and Biosphere " (MAB) de l'Unesco a intégré le bassin de la Dordogne dans le réseau mondial des réserves de Biosphère pour " la qualité de son patrimoine naturel et ses pratiques d'expérimentation et d'apprentissage du développement durable ".
Le Congrès du Conseil de l’Europe lance une plateforme d’inscription pour la Semaine européenne de la démocratie locale
La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) se déroule chaque année sous la coordination du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’édition 2012 se déroulera du 15 au 21 octobre et aura pour thème « Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives...
Pierre Herisson dépose une proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie
Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...