Résultats pour “TIC”
La Charte européenne de l’autonomie locale fête ses 25 ans
Il y a 25 ans, le 1er septembre 1988, entrait en vigueur la Charte européenne de l’autonomie locale, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie. Cette entrée en vigueur a marqué le soutien des Etats membres du Conseil de l’Europe au développement de la...
Ecotaxe poids lourds : le montant de la retenue avant reversement aux collectivités est fixé
Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 20 août dernier, détermine la retenue sur le montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises collectée sur le réseau routier local.
Le plan de rénovation énergétique de l’habitat en phase de territorialisation
L'augmentation et la qualité des rénovations énergétiques des logements passent nécessairement par l'installation d'une gouvernance locale associant les collectivités territoriales. Une circulaire décline ainsi au niveau régional et départemental les actions attendues dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.
Du concret pour le Nouveau Grand Paris
Le premier Comité de pilotage du Nouveau Grand Paris (NGP) s’est réuni le 28 août 2013 pour faire le point sur la mise en œuvre opérationnelle du projet et, notamment le Grand Paris Express, le Plan de mobilisation en faveur des transports du quotidien et l’impact du NGP sur l’emploi.
Tempête Xynthia : le maire de la Faute-sur-Mer devant le tribunal correctionnel
Trois ans après le passage de Xynhtia sur la commune de la Faute-sur-Mer, le maire, René Marratier, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires avec deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l'ancienne DDE.
Antennes relais : bilan des expérimentations nationales
Le comité opérationnel sur les ondes mobiles a remis aux ministres de l’Ecologie et de l’Economie numérique, ses deux rapports, sur l’exposition aux ondes électromagnétiques et sur la concertation relative à l’implantation des antennes relais.