La loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 oblige les maisons de retraite (tout comme tout autre établissement médico-social) à s'inscrire dans une "démarche d'amélioration continue des activités et de la qualité des prestations" et impose des évaluations.
Une étude menée par les sénateurs Philippe Dallier (UMP – Seine-Saint–Denis), Charles Guené (UMP – Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE – Cantal) projette les comptes des 38.000 collectivités territoriales françaises à l'horizon 2017. La situation semble plus que tendue...
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, mise en ligne ce 6 novembre, relative à l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente la nouvelle gouvernance nationale de la mission "Système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement" (Sispea) pilotée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
François Pupponi, député-maire de Sarcelles, a été nommé président du Conseil d’administration de l’Anru. Il succède à Michel Delebarre, ancien ministre et sénateur du Nord, atteint par la limite d’âge.
Le 9 juillet dernier, une consultation sur les simplifications administratives était lancée par le Gouvernement. Objectif : inviter les Français à témoigner de leurs expériences et à faire des propositions sur le site faire-simple.gouv.fr. Le 5 novembre dernier, étaient présentées le "40 propositions pour simplifier la vie des Français".
Un récent rapport de la Direction générale de la santé (DGS) montre une « nette amélioration » de la qualité de l'eau du robinet en France depuis quelques années.
