Résultats pour “TIC”
Cités Unies France ouvre un fonds de solidarité pour le Vanuatu
Face à l'ampleur des dégâts causés par le cyclone Pam, Cités Unies France a décidé d’ouvrir un compte pour le fonds “Solidarité Vanuatu”.
Paris libère de la place
La mairie de Paris lance un appel à candidatures pour attribuer 200 places de stationnement en voirie à des sociétés de service de véhicules partagés.
Directive-cadre sur l’eau : quel est le bilan du quatrième rapport ?
Le constat est sans appel : "en dépit de progrès réels, il est probable que près de la moitié des eaux de surface de l'Union ne parviendront pas à un bon état écologique en 2015, l'un des objectifs clés de la législation de l'Union sur l'eau".
Nitrates : un arrêté finalise la révision de la procédure de délimitation des zones vulnérables
La publication de l'arrêté relatif aux modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables permettra à une nouvelle procédure, plus conforme aux critères fixés par la directive Nitrates, de s'appliquer à compter du 15 mars prochain. Un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à...
Les députés garantissent le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants
Les députés ont adopté jeudi12 mars, en première lecture, une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent.
Les députés adoptent NOTRe, les élus locaux réagissent
Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par les députés. Il ne fait pas pour autant l'unanimité chez les élus locaux.
PPRT : vers un assouplissement pour les activités économiques implantées autour des sites Seveso
Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...