Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
Un décret publié ce 10 décembre définit les transports urbains, non plus par la zone dans laquelle ils prennent place, mais par les caractéristiques propres des services de transport : type de véhicule utilisé, distance entre arrêts, amplitude entre la fréquence à l'heure de pointe et la fréquence en heure...
Sous l'impulsion de la COP 21, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la soirée du 9 décembre la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire présentée par Bruno Le Roux (PS).
Le 18 février 2016, l'association Villes Internet organise à Montrouge, la Journée nationale des territoires, villes et villages internet. A cette occasion seront décernés les Labels (@) qui récompensent l'implication des collectivités dans les projets numériques. Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet, nous présente cet événement placé...
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
Suite à la publication de l'ordonnance du 18 novembre 2015 sur les transports urbains par câble, c'est au tour d'un décret de prendre l'ascension pour lever les difficultés liées aux règles de survol des terrains privés.
Lors du Conseil des ministres de mercredi, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique a présenté un projet de loi pour une République numérique. Le texte sera soumis à l'Assemblée nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier.
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes, propose, le mardi 15 décembre de 9h à 9h30, une conférence en ligne gratuite sur le contexte juridique et les conséquences liées au vote de la loi du 20 novembre 2015 concernant l’Etat d’urgence dans les collectivités.
