Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé va prochainement lancer un appel à projet pour accompagner le plus rapidement possible la transition numérique des services de l’Etat sur les territoires.
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Réduction des moyens budgétaires de l'Etat, régions devenues autorités de gestion des fonds communautaires, nouvelles grandes régions, future Agence française pour la biodiversité, autant d'évolutions majeures invitant à trouver une nouvelle manière d'intégrer Natura 2000 dans une politique territoriale mobilisatrice pour les régions. Un rapport publié le 12 février avance...
C'est un grand Ministère que Jean-Michel Baylet et Estelle Grenier, deux nouveaux venus dans le Gouvernement Valls III, se sont vu confier : le Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Des nominations que l'AMRF n'a pas manqué de commenter.
Créé par l'article 113 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l'observatoire des finances des villes de France sera une formation spécialisée du Comité des finances locales (CFL).
La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été publiée au Journal officiel le 12 février. Ce texte, issu du rapport du député PS de la Mayenne et ancien ministre chargé de l'agroalimentaire, Guillaume Garot, avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015...
Prise en application de la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique, une ordonnance, parue le 11 février, organise la continuité de la fourniture des consommateurs d'électricité et de gaz, dont les tarifs réglementés de vente ont été supprimés au 31 décembre 2015, et qui n'auront pas souscrit une...
