Résultats pour “TIC”
Déficit public : France urbaine et l’APVF demandent un partage des données avec les collectivités
Tandis que le ministre de l'Economie et des Finances et son secrétaire d'Etat chargé du Budget présentaient les chiffres du déficit 2015, des élus s'étonnaient de ne pouvoir en disposer directement. Ils en formulent aujourd'hui clairement la demande.
Le 1er baromètre de la démocratie locale numérique
L'association Décider Ensemble a publié la première édition de son baromètre sur la démocratie locale numérique. L'objectif est d'étudier l'utilisation des outils de gouvernance ouverte dans les collectivités françaises.
Protection des forêts contre les incendies : une loi conforte la capacité d’intervention des départements
Les départements pourront poursuivre leurs actions en matière de lutte contre les feux de forêts. La loi relative à la protection des forêts contre l'incendie est parue au Journal officiel du 23 mars.
La réforme territoriale pointée du doigt par l’Europe
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 22 mars 2016, une recommandation sur l'état de la démocratie locale et régionale en France suite à une visite de monitoring effectuée en mai 2015 à Paris, Reims, Ay-Champagne et Châlons-en-Champagne.
Tout savoir sur la réforme du stationnement payant
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant dans les collectivités, sujet qui s’annonce complexe… Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mercredi 30 mars de 9h à 9h30, et...
Réforme ferroviaire : le cadre des relations entre les régions et SNCF Mobilités se précise
Politique tarifaire des TER, transparence financière de l'exploitant... un décret d'application de la réforme ferroviaire fixe enfin les régions sur leur sort.
La Nef devient une vraie banque éthique
Etape décisive pour la Nef. La coopérative financière devient une banque éthique et propose de nouveaux services à destination de l'économie sociale et solidaire.
Tarification incitative : le CGDD évalue les impacts sur les quantités de déchets collectées
A partir d'une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de rendre publique une nouvelle étude attestant d'effets significatifs de la tarification incitative sur la production de déchets et la collecte sélective.