La ville d’Aubagne (Bouches-du-Rhônes) a été autorisée par le conseil municipal à assigner la Royal Bank of Scotland (RBS) en justice pour deux emprunts toxiques d’une cinquantaine de millions d’euros et dont elle conteste la légalité.
Deux arrêtés en date du 8 février 2012, publiés au Journal officiel du 15 mars, définissent le nouveau contenu des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui doivent être fournis respectivement lors de la vente d’un bien immobilier et lors de la location d’un logement existant.
" Parole d’Elus " a pour vocation de valoriser les initiatives des collectivités qui s’appuient sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour sa prochaine édition et son site internet, l'Association des petites villes de France (APVF) lance...
Un décret, publié au journal officiel jeudi 26 janvier, fixe les modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC).
Samedi 8 octobre, près de 160 villes participent à "La Journée nationale du commerce de proximité", de l'artisanat et du centre-ville. Cette opération qui a débuté en 2005 confirme son succès en métropole et désormais Outre-mer.
