Résultats pour “TIC”
Participez à la 22e édition des trophées Eco Actions
Vous avez jusqu’au 27 octobre pour participer à la 22e édition des Trophées Eco-actions organisée par l’association les Eco Maires.
Le président de la République participera à la conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale
C'est en présence du président de la République, François Hollande, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement que les Etats généraux de la démocratie territoriale connaîtront leur conclusion à Paris, les 4 et 5 octobre prochains.
Participation du public : un projet de loi en consultation
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, jusqu'au 24 septembre prochain, un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public.
Plus que deux mois pour participer au concours « Villes et Villages Étoilés »
Les communes ont jusqu’au 1er novembre pour participer à ce concours gratuit et ouvert à toutes, destiné à promouvoir le respect de l’environnement nocturne, les économies d’énergie et des dépenses publiques, une meilleure qualité de la nuit pour une meilleure qualité de la vie et du sommeil.
Sommet social et décentralisation : les départements prêts à participer au débat
Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a apprécié la volonté du Président de la République, évoquée dans son discours devant le CESE (Conseil économique, social et environnemental), d'engager un nouvel approfondissement de la décentralisation, 30 ans après la première loi de mars 1982.
Documents d’urbanisme : une circulaire fournit le montant du concours particulier
Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 27 juin 2012 indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2012 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Emissions de gaz et de particules polluants : valeurs limites d’émissions pour les moteurs Diesel destinés aux engins mobiles non routiers
Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 juillet, vient modifier l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, transposant certaines dispositions de la directive...
Charges de centralité : l’APVF dénonce une injustice territoriale
L’Association des Petites Villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui une étude sur les charges de centralité assumées par les petites villes et qui, selon elle, grèvent indûment leurs budgets.