Un décret précise le régime de surveillance des opérations funéraires
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, vous propose d'anlyser dans le détail un récent décret concernant les opération funéraires.
Résultats pour “TIC”
Les noms des nouvelles régions inscrites au JO
Le journal officiel a publié ce jeudi 29 septembre les décrets fixant le nom et le chef lieu des nouvelles régions françaises.
Dessine-moi une carte de France
Qui dit nouvelle organisation territoriale et nouvelles régions dit aussi nouvelle carte de France. Tous ceux qui sont inspirés peuvent devenir candidats, dans différentes catégories, des enfants aux professionnels. Initié par le Premier Ministre, le Concours national de cartographie attend les créatifs !
Continuité de fourniture de gaz et d’électricité : une ordonnance organise l’affectation automatique
Suite à la suppression des tarifs réglementés pour certains consommateurs, l'Assemblée a adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance destinée à assurer une continuité de fourniture de gaz et d'électricité.
Electrification rurale : des taux à la baisse pour 2016
Le taux pour 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 25 septembre.
Le Conseil d’État suspend l’arrêté “anti-burkini” de Cagnes-sur-Mer
Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'arrêté de Cagnes-sur-mer interdisant le port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.