Résultats pour “Sport”
L’ordonnance relative aux transports intelligents est publiée
L’ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents (STI), nécessaire à la transposition de la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de STI dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport, a été publiée au Journal officiel du 14 juin.
Des élus du Val-de-Marne interpellent le nouveau ministre des Transports
Le Comité central d'entreprise de la SNCF, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise publique, vient de lancer une procédure d'alerte économique concernant Fret SNCF. Les comptes 2011 de Fret SNCF font apparaître un déficit de 450 millions d'Euros pour un volume transporté historiquement bas à 15 milliards de...
Création d’un groupe d’expert européen en matière de sûreté des transports terrestres
Une décision de la Commission européenne du 31 mai porte création d’un groupe d’experts permanent dans le domaine de la sûreté des transports terrestres.
Un décret simplifie la réglementation applicable aux canalisations de transport “multifluides”
Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
Prestations de transport : l’affichage des émissions de CO2 obligatoire au 1er octobre 2013
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 avril 2012 fixe au 1er octobre 2013 la date à compter de laquelle le bénéficiaire d'une prestation de transport sera informé de la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
Un décret modifie les règles relatives aux transports exceptionnels
Un décret du 18 avril vient modifier la procédure d'autorisation de circulation des transports exceptionnels.
Un décret redéfinit le zonage du versement transport en Ile-de-France
Un décret du 6 avril 2012 fixe la liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport (VT) à un taux plafond de 1,7%.
Schéma national des infrastructures de transports : le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis, mardi 28 février, sur le projet de « schéma national des infrastructures de transports (SNIT) » élaboré par le ministère de l’Ecologie conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Saisi par le gouvernement, il devait se prononcer sur le...