Le ministère des Transports a lancé un troisième appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable. L’édition 2013 dotée de 450 millions d'euros vise large.
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 14 février prochain, sur un projet de décret modifiant les obligations relatives aux constructions de canalisations de transport "multifluides".
Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.
Par deux arrêts du 20 septembre 2012, la Cour de cassation a déclaré incompétents les syndicats mixtes gestionnaires de transports publics ayant institué le versement transport sur leur territoire avant 2008.
Pris en application de l'article L. 1241-1 du Code des transports, un décret du 27 septembre 2012 prévoit les modalités d'élaboration et de modification du plan régional de transport en Ile-de-France.
La Cour de cassation n'a pas suivi l'avis de l'avocat général et a confirmé la responsabilité pénale des transporteurs de l'Erika, mettant ainsi un terme à plus de 10 ans de procédure.
