Création du Haut Comité de la qualité de service dans les transports

Par arrêtés du 22 février 2013, Frédéric Cuvillier, ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et Benoît Hamon, ministre chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, ont nommé les membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports (HCQST).
Ce haut comité présidé par Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, comprendra 37 membres titulaires répartis en trois collèges : les parlementaires et représentants des collectivités publiques (12 membres), les représentants des opérateurs (10 membres), les représentants des consommateurs et usagers des transports (10 membres), auxquels s’ajoutent 5 personnalités qualifiées.

Cette assemblée unique en son genre par sa représentativité regroupera les acteurs de tous les modes de transport public et régulier de voyageurs : aérien, ferroviaire, urbain, routier et maritime.

Le Haut Comité pourra être saisi pour avis par le ministre en charge des Transports, débattre de tous les sujets relatifs à la qualité de service et émettre des vœux et des recommandations pour l’amélioration du service rendu aux usagers et passagers.

Rappelons qu’aux termes des décrets des 14 et 15 février 2012 qui ont créé les deux entités, le Haut Comité est placé auprès de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST).

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