Résultats pour “Sport”
Un décret limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE et impose un marquage CE aux fabricants
Le décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié aujourd’hui. Il vise à transposer la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 dite RoHS II (pour Restriction of the Use of Certain Hazardous...
Les propositions du rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher) a adopté un rapport, rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux relations entre les collectivités territoriales et le secteur public ferroviaire français.
Les élus urbains signent une convention avec François Lamy
L’AMVGF et l’ACUF ont signé avec François Lamy une convention-cadre pour une nouvelle étape de la politique de la ville dont l’objet est de pointer les engagements réciproques des élus urbains et de l’Etat.
Suspension de l’écotaxe : le gouvernement recule face à la colère bretonne
Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’écotaxe poids lourds sur l'ensemble du territoire français à l’issue de la réunion organisée hier à Matignon avec les élus bretons. L’écotaxe avait suscité de violentes manifestations le weekend dernier en Bretagne.
Le taux de TVA contesté
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Train de réformes pour le rail
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.