Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme, ce 14 février, la validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes, avant le 1er janvier 2008, opérée par l'article 50 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012.
Un décret du 27 décembre 2013 clarifie certaines dispositions du Code de l'environnement relatives aux canalisations de transport "multifluides".
La mission commune d’information "Sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail
Les collectivités locales ont déposé près de 120 projets pour répondre à l'appel d'offres du Gouvernement portant sur les transports en commun et la mobilité durable. L'investissement global se monte à environ 5,8 milliards d'euros.
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire ayant pour objet de présenter les outils ainsi que les modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la démarche "Objectif CO2 les transporteurs s'engagent" dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.
La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports permet la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, mesure phare du Grenelle de l'environnement.
