Le ministère de l'Environnement la disait à l'étude. En cette rentrée l'application du dispositif d'indemnité kilométrique vélo (IKV) aux salariés de la fonction publique franchit un nouveau pas. Certes timide il ne passe pas inaperçu, avec la publication le 31 août d'un décret permettant aux agents de deux ministères d'en...
Des projets de véhicules à délégation de conduite se rapprochant au plus près des conditions réelles de circulation publique, y compris de services de transport public de personnes, devraient fleurir sur le fondement d'un nouveau cadre juridique qu'il reste encore largement à définir.
Pour répondre aux attentes de simplification administrative exprimées par les collectivités territoriales, le ministère chargé des Sports a abrogé le texte réglementaire régissant les salles d’arts martiaux. Celui-ci est désormais remplacé par une norme d’application volontaire, aujourd’hui publiée.
Deux arrêtés, publiés les 27 et 28 août, modifient le dispositif de gestion de la pollution de l'air ambiant, notamment en cas d'épisode de pollution persistant à l'ozone.
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
L'Ademe Île-de-France et la municipalité parisienne lancent une opération pour inciter les habitants à se passer de leur voiture et avoir recours aux transports alternatifs et mobilités douces.
La commission d'enquête publique sur le projet de piétonisation des berges de la rive droite de la Seine a abouti le 8 août à un avis défavorable. La maire de Paris veut maintenir le projet. La Région souhaite qu'elle revoie sa décision.
Quoiqu'il arrive, Maurice Chevalier pourra continuer de chanter Paris sera toujours Paris ! La plus belle ville du monde ! Mais voilà, si Paris reste notre belle capitale, elle a évolué et son statut doit s'adapter à cette modernité.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au journal officiel du 28 juillet.
