Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 21 février 2012 précise la composition et les attributions du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI) et en détermine les règles de fonctionnement.
Un décret du 14 février 2012 institue, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) chargée de s'assurer des progrès réalisés en la matière dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de...
Le thème de la mutualisation est en vogue parmi les porteurs de projet soutenus par le Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres, le Predit. Dans le cadre de sa 4ème édition (2008-2012), un point a été fait le 14 décembre sur cette solution qui pourrait apporter du...
Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
Mathieu Grosch (PPE) a présenté ce matin à la commission transport du Parlement les propositions phares du projet de rapport sur « l'espace unique européen des transports » : diminuer de moitié le nombre de tués et de blessés sur les routes européennes et fixer des objectifs concrets de réduction...
Un décret du 23 août 2011 précise les modalités de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement transport.
