Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d'Outre-mer, le Gouvernement a décidé d'aligner en trois ans le SMIG net mensuel versé à Mayotte sur le SMIC net mensuel de métropole.
Depuis sept ans, une volonté commune réunit les principales associations nationales d'élus et France Télécom Orange autour d'une ambition fédératrice et constructive: Paroles d'élus. Une démarche qui vise à favoriser le partage d'expérience entre collectivités autour des usages du numérique.
Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) * rappellent leur inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements européens en cas de...
La Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) va prochainement publier le document annuel de son Observatoire "Finances des villes moyennes - édition 2011". À cette occasion, des développements seront consacrés aux effectifs des villes moyennes. Les premières données livrées par la FMVM sont issues d'une enquête menée par questionnaire...
Alors que le Congrès annuel des Maires de France se déroule dans un climat d'incertitude et de morosité attesté par le premier Baromètre d'opinion des élus qui vient d'être publié, l'Association des Petites Villes de France (APVF) appelle le gouvernement à mieux comprendre les raisons de l'inquiétude des élus locaux...
Le Jury national 2011, présidé par Gérard Brunaud, vice-président de l’ObsAR (Observatoire des achats responsables), a attribué 10 nouveaux titres Territoires de Commerce Equitable et 4 prix du Jury qui valorisent les actions exemplaires des collectivités titrées en 2009 et 2010.
