Résultats pour “Social”
Un décret limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE et impose un marquage CE aux fabricants
Le décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié aujourd’hui. Il vise à transposer la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 dite RoHS II (pour Restriction of the Use of Certain Hazardous...
Enfants handicapés en milieu scolaire : le Défenseur des droits lance un appel à témoignages
Afin d’établir un diagnostic national de la situation des enfants handicapés scolarisés, le Défenseur des Droits appelle les familles à témoigner sur son site.
Les élus urbains signent une convention avec François Lamy
L’AMVGF et l’ACUF ont signé avec François Lamy une convention-cadre pour une nouvelle étape de la politique de la ville dont l’objet est de pointer les engagements réciproques des élus urbains et de l’Etat.
Création de 1.000 maisons de services au public d’ici à 2017
Dans le but de faciliter l’accès aux services au public, et pas seulement dans les territoires ruraux, l’Etat souhaite pérenniser et même généraliser les maisons de service au public.
PPRT : des pistes pour faciliter l’accompagnement des riverains
Présenté comme une "boîte à outils", un rapport du CGEDD invite à passer à l'action pour l'ensemble des 30.000 logements riverains des sites industriels concernés par des PPRT impliquant des travaux, et ce d'ici trois ans.
Les questions préférées des députés au Gouvernement
Quels sont les sujets qui intéressent nos députés au point qu’ils décident d’interroger le gouvernement via les fameuses « questions écrites » ? Un groupe de communication les a passées au crible.